Article.1er - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau POLYARTHRITE RHUMATOIDE- LANGUEDOC ROUSSILLON.
Article.2 - But
Cette association a pour but : la création d’un réseau pour l’amélioration de la prise en charge des malades atteints de Polyarthrite Rhumatoïde dans le Languedoc Roussillon.
Ce réseau réalisera également des actions de formation des soignants et des patients, d’information des soignants et des patients, et des études sur la Polyarthrite Rhumatoïde y compris l’évaluation de traitements ou de stratégies thérapeutiques.
Le Siège social est fixé à l’Union Régionale des Médecins Libéraux – Maison des Professions Libérales – 285, rue Alfred Nobel – 34000 MONTPELLIER.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Pilotage, si le transfert se fait dans le même département. Sinon, cette décision nécessitera une assemblée générale préalable.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
L’Association se compose de membres actifs et de membres associés.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le comité de pilotage qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
L’Association se compose de membres actifs et de membres associés.
Membres actifs :
a) Médecins :
- rhumatologues publics et privés
- médecins généralistes
- médecins spécialistes (médecins de médecine physique, chirurgiens orthopédistes,
psychiatres etc…)
b) Divers professionnels de santé :
- pharmaciens,
- assistant de service social,
- infirmières
- kinésithérapeutes
- ergothérapeutes
- psychologues
- podologues
c) représentants des patients atteints de PR
Les membres actifs doivent verser une cotisation annuelle.
Membres associés : Personnes morales et personnalités qualifiées dans le domaine de la PR :
- Médecins du travail et de la COTOREP
- Organismes d’Assurance Maladie
- ARH
- DRASS
Les membres associés sont dispensés de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le comité de pilotage pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes d’assurance maladie et mutualistes,
- des dons provenant d’associations caritatives, de l’industrie (en particulier, pharmaceutique) d’assurances privées et legs,
- des revenus provenant d’études épidémiologiques, d’études de médicaments ou de stratégies thérapeutiques réalisées en partenariat avec les entreprises du médicament.
- des revenus provenant d’informations tirées de la base de données.
L’association est dirigée par un Comité de pilotage de 14 à 16 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles chaque année. Le bureau s’entoure de toute personnalité extérieure qu’il juge utile.
Le comité de pilotage assure la gestion du réseau. En particulier, il établit le rapport de gestion pour approbation en assemblée générale et établit, éventuellement, un règlement intérieur.
A) Comité de pilotage :
Il comprend 14 à 16 membres :
- 7 rhumatologues : 4 médecins libéraux, et 3 hospitaliers (exerçant en CHU ou exerçant CHG)
- 2 médecins généralistes ou spécialistes libéraux
- 4 à 6 représentants des professions paramédicales
- 1 représentant des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde
Il se réunit au moins 3 fois par an. Ses membres sont rééligibles tous les 2 ans.
Le Comité de pilotage élabore le projet médical et le propose au Bureau.
Il participe à l’évaluation médicale et au suivi des résultats.
B) Le Bureau :
Le Comité de pilotage élit en son sein un bureau qui comprend :
- un président,
- un secrétaire,
- et un trésorier.
Il peut faire appel à un expert de son choix.
Les membres du bureau sont rééligibles tous les deux ans. Ils font l’objet d’une élection chaque fois qu’une modification intervient dans la composition du comité de pilotage.
Le bureau assure la gestion courante du réseau. Il contrôle l’engagement des divers participants du réseau et propose les diverses modifications nécessaires à son fonctionnement.
Le bureau arrête les comptes annuels pour approbation en Assemblée Générale.
L’arrêté des comptes annuels par le bureau intervient au minimum 45 jours avant la date prévue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur l’approbation de ces comptes.
Le commissaire aux comptes est convoqué à ce bureau par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours au moins avant la date prévue.
Le bureau assure l’exécution des décisions du Comité de pilotage et de l’Assemblée Générale.
Le mandat du bureau est de même durée que celle du Comité de pilotage et la cessation de fonction suit les mêmes règles : en cas de vacance : le Comité de pilotage pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à un remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article. 12 – Réunion du Comité de pilotage
Le Comité de pilotage se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, ou sur la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante
Les décisions prises par le comité de pilotage font l’objet de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, qui sont consignés sur un registre.
Article.13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés et a lieu au moins une fois par an.
L’ordre du jour est élaboré par le bureau, il figure sur les convocations. Celles-ci sont adressées à tous les membres de l’Association, 15 jours au moins avant la date prévue.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour à une semaine au moins d’intervalle et dans un délai de trois mois maximum. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.
Les membres de l’Assemblée peuvent se donner procuration. Nul ne peut être porteur de plus de 3 procurations.
Le vote s’effectue à main levée ou à bulletin secret s’il est réclamé par ¼ au moins des membres de l’assemblée présents ou représentés.
Les diverses décisions soumises à l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante
L’Assemblée générale entend le rapport de gestion, approuve les comptes annuels, vote le budget de l’exercice suivant. L’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale intervient dans le délai des 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice, soit avant la date limite du 30 Septembre de l’année suivante.
Le commissaire aux comptes est convoqué à cette assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours au moins avant la date prévue.
- le président(e), assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le rapport d’activité et le bilan moral de l’association.
- le trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du comité de pilotage.
Les décisions prises par l’assemblée générale, lors des réunions ordinaires ou extraordinaires, font l’objet de procès-verbaux, signés par le Président et un autre membre du comité de pilotage, qui sont consignés sur un registre.
Une assemblée générale extraordinaire peut se tenir sur demande de la moitié au moins des membres ou sur invitation du comité de pilotage.
Article 15 - Registre spécial
L’association tient à jour un registre spécial, coté et paraphé par le Président, sur lequel doivent être consignés la modification des statuts de l’association et les changements dans son administration et sa direction.
Article 16 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Article 17 - Commissaire aux comptes
L’assemblée générale doit, en cas de dépassement du seuil de 153 000 € de subvention, nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession ; dans le silence des normes et règles de sa profession et des présents statuts, les conditions à retenir seront celles applicables aux sociétés anonymes.
Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité de pilotage pour fixer les points ayant trait à l’administration interne de l’association.
- Article. 19 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins de membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901et du décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Mars 2007.
Le Président Le Secrétaire
Professeur Jacques SANY Docteur Pierre BORDERIE
Membres : Tout professionnel ou particulier concerné par la Polyarthrite Rhumatoïde.
Comité de pilotage et bureau : la majorité des membres doit être des professionnels exerçant à titre libéral.
Présence au comité de pilotage : Trois absences consécutives et non motivées, justifieront l’exclusion définitive du comité de pilotage (décision Assemblée Générale du 28 mars 2007).